Déposée le 4 janvier 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AMI-SWEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-06 du 8 février 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT domicilié(e) ZA LA GARENNE, RUE DE LA BUTTE - 35133 - LECOUSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 028 774 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT domicilié(e) ZA LA GARENNE, RUE DE LA BUTTE - 35133 - LECOUSSE - France.
La marque AMI-SWEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT, SARL - ZA LA GARENNE, RUE DE LA BUTTE - 35133 - LECOUSSE - France - SIREN 385028774
SOCIETE FRANCAISE DE RATIONNEMENT - ZA LA GARENNE, RUE DE LA BUTTE - 35133 - LECOUSSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23
Publication - Publication le 8 févr. 2002 au BOPI 2002-06
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2011 n°2487051 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-19
Inscription le 24 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764725 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24
Produits pharmaceutiques, vétérinaires Instruments agricoles (autres que ceux actionnés manuellement) Aliments pour animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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